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Cour de justice de l’Union européenne définition
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Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été créée en 1952. Le traité de Lisbonne a étendu ses compétences juridictionnelles. La CJUE comprend trois juridictions:
Trouvé sur
https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/eu_court_justice.html?locale=fr
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Synonymes
arrière-cour
assemblée
atrium
barré
clos
conseil
cortège
courette
courtiser
enclos
parlement
patio
préau
tribunal
Récemment recherché
cvd
arbre du clergé
Blaise
sophistiqué
Rastaquouère
Ravalement
coruscant
Eau
environner
Marotte
Anémie hémolytique
Milanaise
Crocher
Marge
Déchet hospitalier
Apragmatisme
prêt-à-penser
Kylix
Susceptibilité magnétique
symbolisation
Amarescente
Banlieusardisation
Régleur
Sûreté aérienne