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Cour de justice de l’Union européenne définition
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Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été créée en 1952. Le traité de Lisbonne a étendu ses compétences juridictionnelles. La CJUE comprend trois juridictions:
Trouvé sur
https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/eu_court_justice.html?locale=fr
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Synonymes
arrière-cour
assemblée
atrium
barré
clos
conseil
cortège
courette
courtiser
enclos
parlement
patio
préau
tribunal
Récemment recherché
Bacchus
Lumière naturelle
Purpura thrombopénique idiopathique
madréporaires
Daltonisme
Opération financière
abrasin
régime de tarissement non influencé
Inclinaison magnétique
Liquidateur judiciaire
Obusite
Enfant gâté
Gouvernance européenne
Comédie de caractère
Conduiseur
participation aux bénéfices
Peinture à numéros
Black metal norvégien
ouverture a la francaise
babouin
gonadotrophine chorionique humaine
Maladie de la vache folle
marcher sur les plates-bandes
pont-l’évêque
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été créée en 1952. Le traité de Lisbonne a étendu ses compétences juridictionnelles. La CJUE comprend trois juridictions: